Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes en ligne sur le site de TCG Légendes. En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Le client doit être majeur, ou avoir l’accord d’un parent ou tuteur, pour passer commande. TCG Légendes peut modifier à tout moment ces CGV, ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

2. Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : TCG Légendes 
Adresse : 26 rue Bosquet, 75007 Paris
Numéro de SIRET : 94112340800010
Email : contact@tcglegendes.fr
Site web : www.tcglegendes.fr

3. Produits 

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description avec ses caractéristiques principales (état, contenance, marque, éditions, etc.). Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles, sauf dans le cas de produit vendu à l’unité.

4. Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité et que le paiement ait été effectué.

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits et taxes d’importation. Ceux-ci sont à la charge du client qui a le devoir de vérifier auprès du bureau de douane de son pays pour déterminer ces coûts supplémentaires éventuels avant d’acheter. 

5. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site web. Le client peut consulter à tout moment son panier et en modifier le contenu. Pour finaliser la commande, le client doit ensuite vérifier ou ajouter son adresse de livraison. Les frais de port et le transporteur sont affichés. Le client choisit également le mode de paiement de son choix. L’entreprise confirmera la commande par un e-mail récapitulatif.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement ou un échange pour un produit similaire.

7. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, virement ou tout autre mode de paiement accepté sur le site. Seuls les virements SEPA depuis un compte bancaire d’un pays membre de la zone Euro sont acceptés. La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les frais de transaction PayPal sont à notre charge, mais sont non remboursables en cas d’annulation de commande. Le paiement par carte est donc à privilégier.     

8. Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le client à accès, lors du passage de la commande, au transporteur livrant sa commande. En cas de retard de livraison, TCG Légendes ne pourra pas être responsable des conséquences éventuelles.

Les risques liés à la livraison sont à la charge du vendeur. Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à l'entreprise dans un délai de 48 heures.

En cas de problème de livraison, le client est invité à nous contacter afin de lancer une enquête auprès du transporteur. Une demande de remboursement ne pourra être effectuée uniquement si le colis est reconnu comme étant perdu par l’entreprise de livraison.

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits de TCG Légendes sera réalisé dès acceptation de la commande, matérialisant l’accord des parties et ce quelle que soit la date de la livraison.

Le transfert au client des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.

10.  Annulation de la commande

Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

11. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner sa commande, sauf pour les produits personnalisés (ex : lots sur mesure). Avant de procéder à un retour, merci de nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@tcglegendes.fr et de nous joindre le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des CGV). Vous devrez procéder au retour seulement après approbation par notre équipe. Merci de joindre à votre demande toutes les informations ou preuves nécessaires au bon traitement de cette dernière. 

Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine, non ouverts. Les produits doivent être ceux envoyés par TCG Légendes, toute substitution ou modification du produit entrainera le refus du retour. Les frais de retour sont à la charge du client et les retours doivent obligatoirement être effectués en suivi.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : TCG Légendes, 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France

Dès réception, après inspection par nos services, TCG Légendes procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits si votre demande est approuvée.

Nous ne garantissons pas l'état des scellés des produits de cartes à jouer et jeux de société, ce sont des produits qui sont destinés à être ouverts par nos clients. A aucun moment un remboursement ou échange ne pourra être demandé si le produit en lui-même (en dehors de son emballage) n'est pas défectueux ou abimé en l'état.

Les photos présentes sur le site décrivent au mieux les produits vendus. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de différence non significative entre les photos et les produits livrés, notamment concernant les cartes à l’unité ou l'état des scellés.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits.
Le remboursement des produits s'effectuera par le même moyen de paiement de la commande. Les frais de ports ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Seuls le prix des produits sera remboursés.
(Plus de détails dans la politique de retour)

Si le client choisit de retirer son colis dans un point relai, ou s'il est absent lors du passage du livreur et que le colis est envoyé dans un point de retrait, il devra aller chercher ses produits avant la date limite de retour à l'expéditeur. 

Si le client ne va pas chercher son colis dans les délais du transporteur choisi et qu'il est renvoyé à l'expéditeur, le client pourra soit demander une nouvelle expédition, soit un remboursement. En cas de nouvelle expédition, le client devra régler les frais de port. Si le client choisit un remboursement, les frais de port initialement payés ne pourront donner lieu à aucun remboursement, seuls les produits seront remboursés.

12. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, selon les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander soit le remplacement du produit (sous réserve de disponibilité), soit le remboursement, conformément à la législation en vigueur.

13. Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’accident. En cas de non-livraison, la responsabilité de l'entreprise sera limitée au remboursement de la commande.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de rupture de stock.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site web, tels que les textes, images, logos, et autres contenus sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

15. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, et le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant l’entreprise.

16. Force majeure

TCG Légendes ne pourra être tenu responsables si le défaut d’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civile.

17. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client pourra tenter une résolution amiable avec l’entreprise. Un médiateur de la consommation peut être contacté. L’entreprise a pour entité de médiation CM2C https://cm2c.net, 01 89 47 00 14. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance du tribunal  de Paris.

18. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour les besoins techniques du fonctionnement du panier d'achat.

 

Formulaire de rétractation :

A l’attention de l'entreprise TCG Légendes : 
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour l’achat des produits ………… :
– Commandé le ……………………………….
– Numéro de la commande : …………………………………………
– Nom de l’Acheteur : ……………………………………………
– Adresse de l’Acheteur : ………………………………………………
Date et signature de l’Acheteur :